Table des matières

1. Introduction 3

2. Qui sommes-nous ? 3

3. Les données à caractère personnel que nous traitons 4

4. Les finalités et bases juridiques des traitements que nous mettons en œuvre 4

4.1 Les finalités de nos traitements 4

4.2 Les fondements juridiques de nos traitements 5

4.3 Les intérêts légitimes poursuivis 6

5. Les destinataires de vos données 6

6. Les transferts de vos données 6

7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données 6

8. La sécurité de vos données 7

9. La sous-traitance 8

10. Les droits qui vous sont reconnus 8

10.1 Votre droit à l’information 8

10.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données 9

10.3 Votre droit à l’effacement de vos données 9

10.4 Votre droit à la limitation des traitements de données 10

10.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données 10

10.6 Votre droit à la portabilité de vos données 10

10.7 Votre droit de retirer votre consentement 11

10.8 Votre droit d’introduire un recours 11

11. Les modalités d’exercice de vos droits 11

1. Introduction

1 La société Malepeire Company SPRL-S (ci-après « Malepeire Company ») s’est engagée dans une démarche respectueuse de la protection des données à caractère personnel.

2 Dans le cadre de son activité Malepeire Company est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

3 Dès lors, soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable, fondée sur le respect mutuel et le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, Malepeire Company s’engage à respecter la présente politique en matière de protection des données à caractère personnel.

4 L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, des informations concernant les traitements de données qui sont mis en œuvre par Malepeire Company, afin de vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/.

5 Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document qui pourra être amené à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Qui sommes-nous ?

6 Malepeire Company, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site internet hitch-hikingfamily.com et plus largement les membres de la communauté Hitch Hiking Family.

7 Ainsi, en tant qu’utilisateur du site internet et/ou en tant que membre de la communauté Hitch Hiking Family, vous êtes est informé que le responsable du traitement identifié ci-dessous, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant, en conformité avec la réglementation Informatique et libertés, et plus particulièrement de la loi belge relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 modifiée le 2 mai 2019 et le Règlement général n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

8 Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

Malepeire Company, société privée à responsabilité limitée Starter
Adresse : Drève Richelle 161, boite 57, 1410 Waterloo
Email : contact1410@yahoo.com
Représentée par Monsieur Pierre Malé.

1. Les données à caractère personnel que nous traitons

9 Malepeire Company est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

  • données d’identification, à savoir : nom, prénom, date de naissance, scan de la CNI, et attestation d’assurance pour les automobilistes ;
  • données de contact, à savoir : adresses postale et électronique ;
  • données de connexion ;
  • données relatives aux transactions commerciales en ligne (telles que le détail de l’achat, le numéro de la transaction, etc.) ;
  • données relatives aux moyens de paiement ;
  • données relatives au suivi de la relation commerciale.

10 Malepeire Company n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

11 Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le précisent par un astérisque. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

12 En tant qu’utilisateur du site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ et/ou membre de la communauté Hitch Hiking Family vous êtes tenu de communiquer des informations véridiques, loyales et licites et de tenir informé Malepeire Company de toute modification dans ces informations.

3. Les finalités et bases juridiques des traitements que nous mettons en œuvre

13 Lorsque Malepeire Company est amenée à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

1.1. Les finalités de nos traitements

14 Malepeire Company se réserve le droit d’utiliser ces données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation Informatique et libertés, et plus particulièrement de la loi belge relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 modifiée le 2 mai 2019 et du RGPD.

15 Ainsi, les traitements mis en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • gestion des utilisateur du site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/
  • gestion des membres de la communauté Hitch Hiking Family
  • gestion et suivi de la clientèle ;
  • la gestion des transactions commerciales ;
  • un accès sécurisé aux services par l’utilisateur ;
  • l’utilisation des services par l’utilisateur et la conservation des preuves de cette utilisation par l’éditeur du site internet.

16 Dans l’hypothèse où Malepeire Company envisagerait d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles visées ci-dessus, il s’engage à fournir au préalable aux utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité conformément aux dispositions du RGPD.

1.2. Les fondements juridiques de nos traitements

17 Malepeire Company met en œuvre des traitements de données si et seulement si l’une au moins des conditions ci-dessous est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence d’un intérêt légitime pour Malepeire Company, ou pour un tiers, justifie que Malepeire Company mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel en cause ;
  • l’exécution d’un contrat qui vous lie à Malepeire Company nécessite que soit mis en œuvre le traitement de données à caractère personnel en cause ;
  • Malepeire Company est tenu par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel en cause.

A défaut de communication des données visées à l’article « Les données personnelles que nous traitons », l’utilisateur ne pourra pas, le cas échéant :

  • Créer un compte sur le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ ;
  • utiliser les services dans des conditions optimales.

1.3. Les intérêts légitimes poursuivis

18 Les intérêts légitimes de Malepeire Company qui sont poursuivis peuvent notamment consister en :

  • l’animation de la communauté Hitch-Hiking Family ;
  • l’animation du site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/.

2. Les destinataires de vos données

19 Les données à caractère personnel traitées sont destinées à Malepeire Company et à ses partenaires, sous-traitants pour les mêmes finalités.

3. Les transferts de vos données

20 Malepeire Company vous informe qu’il n’existe pas de flux transfrontières de vos données à caractère personnel.

4. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

21 Malepeire Company fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

22 Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

23 Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité Personnes concernées Durée de conservation
Gestion de l’accès aux services Internaute / Prospects 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Utilisateur / Membre de la Communauté HHF Pendant la durée de la relation avec HHF
Gestion des preuves de l’utilisation du service Utilisateur / Membre de la Communauté HHF Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales
Gestion des transactions commerciales Clients

Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif)

Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé

Les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiement successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

4. La sécurité de vos données

24 Malepeire Company accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

25 Malepeire Company a mis en place des mesures utiles, physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

26 Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Malepeire Company ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.

27 Malepeire Company effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

5. La sous-traitance

28 Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Malepeire Company ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

29 Les contrats conclus entre Malepeire Company et ses sous-traitants respectent ses obligations légales et réglementaires du responsable du traitement et définissent précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces sous-traitants.

5. Les droits qui vous sont reconnus

5.1. Votre droit à l’information

30 Vous reconnaissez que la présente politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

31 En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

32 Si Malepeire Company décidait de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées précédemment, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seraient communiquées.

5.2. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

33 Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : [adresse électronique générique pour l’exercice des droits des personnes].

34 A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Malepeire Company et, lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires et, le cas échéant, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

35 Vous pouvez demander à Malepeire Company que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

5.3. Votre droit à l’effacement de vos données

36 Vous pouvez demander à Malepeire Company l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

37 Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.4. Votre droit à la limitation des traitements de données

38 Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

5.5. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

39 Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant:

  • pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
  • à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, étant néanmoins précisé que Malepeire Company à ce jour ne réalise aucun traitement à de telles fins.

5.6. Votre droit à la portabilité de vos données

40 Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

41 Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

42 Ce droit est limité aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

43 Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Malepeire Company.

5.7. Votre droit de retirer votre consentement

44 Lorsque les traitements de données mise en œuvre par Malepeire Company sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Malepeire Company cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures auxquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

5.8. Votre droit d’introduire un recours

45 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée) sur le territoire belge, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6. Les modalités d’exercice de vos droits

46 Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante : contact1410@yahoo.com ou par courrier postal : Malepeire Company - Drève Richelle 161 bat M 3°  box 57 - en justifiant de son identité.

47 Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, Malepeire Company peut ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.