Table des matières

1. Préambule 3

2. Définitions 3

3. Objet 3

4. Documents 3

5. Entrée en vigueur - Durée 4

6. Accès au site internet 4

7. Gestion du Compte Utilisateur 5

7.1 Création du Compte 5

7.2 Fonctionnalités du Compte 5

7.3 Engagements des Utilisateurs du Site et Membres de la Communauté 5

7.4 Suspension - suppression et résiliation du Compte 6

8. Publicité et promotion sur le site 6

9. Liens hypertextes 6

10. Données à caractère personnel 6

11. Rôle de Malepeire Company 6

12. Responsabilité 7

12.1 Malepeire Company SPRL 7

12.2 Responsabilité des Internautes 7

12.3 Responsabilité des Membres 8

12.4 Responsabilité de l’Internaute 8

13. Propriété intellectuelle 8

14. Nullité 9

15. Intégralité 9

16. Loi applicable 9

1. Préambule

1 En vous connectant ou en utilisant le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserves, les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi que la https://www.hitch-hikingfamily.com/fr/politique-de-confidentialite.

2 A chaque visite du site internet il vous appartient de prendre connaissance des éventuelles évolutions des conditions générales d’utilisation.

3 Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

4 Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute se connectant ou utilisant le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/.

2. Définitions

5 Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « Communauté » désigne la communauté Hitch Hiking Family créée par Malepeire Company SPRL-S et qui est animée notamment via le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ ;
  • « Compte » : désigne le compte utilisateur devant être créé sur le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ afin de devenir Membre de la communauté Hitch Hiking Family et de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site ;
  • « Internet » désigne le réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
  • « Internaute » désigne toute personne accédant au site internet et mettant en œuvre les fonctionnalités du site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ ;
  • « Membre » désigne l’Internaute ayant créé un compte sur le site internet https://www.hitch-hikingfamily.com/ ;
  • « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.hitch-hikingfamily.com/ ;
  • « Trajet » désigne le trajet parcouru en commun par un Automobiliste et un Autostoppeur membres de la Communauté.

3. Objet

6 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site internet accessible à l’adresse https://www.hitch-hikingfamily.com/ et l’ensemble des pages du site.

4. Documents

7 Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • le cas échéant, en cas d’achat en ligne sur le Site, les conditions générales de vente.

8 En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

9 Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

  • obligation par obligation ;
  • ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
  • ou, à défaut, article par article.


5. Entrée en vigueur - Durée

10 Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

11 Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

12 L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

6. Accès au site internet

13 L’accès au Site est libre.

14 Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7.

15 Malepeire Company SPRL s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

16 En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Malepeire Company SPRL fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. https://www.hitch-hikingfamily.com/ ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

17 Toutefois, Malepeire Company SPRL se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

18 Malepeire Company SPRL n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

19 Malepeire Company SPRL se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

20 Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

7. Gestion du Compte Utilisateur

7.1. Création du Compte

21 Peuvent créer un Compte les personnes suivantes :

  • Autostoppeurs,
    Et/ou
  • Automobilistes,
    désireuses de devenir membres de la « Communauté Hitch Hiking Family ».

7.2. Fonctionnalités du Compte

22 La création d’un Compte permet de :

  • appartenir à la communauté Hitch Hiking Family  et entraine la génération d’une carte d'identité Hitch Hiking Family unique, comportant un code barre ;
  • mettre à jour les données personnelles et le mot de passe ;
  • procéder à l’achat du kit de voyage en auto-stop Hitch Hiking Family  et accéder à l'historique des commandes (avec une antériorité maximale de 5 ans) ;
  • contacter Hitch Hiking Family ;
  • accéder à du contenu original destiné aux Membres ;
  • poster des témoignages de manière anonyme ;
  • envoyer des photos de paysages, à l’exclusion de photos de personnes physiques, avec un commentaire ; Hitch Hiking Family se réservant le droit de diffuser ou non ces contenus après examen de chaque envoi.

7.3. Engagements des Utilisateurs du Site et Membres de la Communauté

23 Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à cette utilisation.

24 En tant que Membre de la Communauté Hitch Hiking Family, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule dans le cadre des Trajets que vous êtes amené à effectuer.

7.4. Suspension - suppression et résiliation du Compte

25 Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation avec Hitch Hiking Family à tout moment, sans frais et sans motif, en demandant la suppression de votre compte dans la rubrique […].

26 En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, ou de la Charte Hitch Hiking Family, ou bien en cas de plaintes émanant d’un autre Membre de la Communauté ou d’un tiers, ou pour tout autre motif jugé suffisant, Hitch Hiking Family se réserve la possibilité de :

  • Suspendre votre Compte Utilisateur ;
  • Résilier, avec ou sans préavis, votre Compte Utilisateur.

27 La suppression et/ou la résiliation du Compte entraîne automatiquement la perte de la qualité de Membre de la Communauté et entraîne la désactivation de la carte et du code barre.

8. Publicité et promotion sur le site

28 Malepeire Company SPRL-S se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

9. Liens hypertextes

29 Malepeire Company SPRL-S se réserve la possibilité de mettre en ligne sur le Site des hyperliens donnant accès à des pages web extérieures sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Malepeire Company SPRL-S décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web et aux contenus qui s’y trouvent.

10. Données à caractère personnel

30 Malepeire Company SPRL-S réalise des traitements de données à caractère personnel concernant les Internautes et les Membres, dans le respect des dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée le 2 mai 2019.

31 Pour en savoir plus sur ces traitements de données à caractère personnel, et notamment sur les droits des personnes, il est possible de consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse  https://www.hitch-hikingfamily/fr/politique-de-confidentialite

 

 

 

11. Rôle de Malepeire Company

32 Malepeire Company SPRL-S a créé une Communauté réunissant des Autostoppeurs et des Automobilistes qui partagent une même vision du voyage en auto-stop.

33 Malepeire Company commercialise un « kit de voyage Hitch-Hiking Family » qui facilite les voyages en auto-stop et permet aux Membres de la Communauté de se reconnaitre entre eux.

34 Les membres de la Communauté Hitch Hiking Family sont totalement libres d’entrer en relation et de réaliser ensemble des Trajets. Malepeire Company SPRL-S n’assume aucune responsabilité au titre des relations qui peuvent ainsi être nouées entre Membres et n’est partie à aucun accord qu’ils peuvent conclure en vue d’effectuer un Trajet.

35 Malepeire Company SPRL ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur.

12. Responsabilité

12.1. Malepeire Company SPRL

36 Malepeire Company SPRL-S décline toute responsabilité à raison des relations qui peuvent être nouées entre Membres de la Communauté et/ou des Trajets qu’ils peuvent réaliser ensemble.

37 Malepeire Company SPRL-S fait ses meilleurs efforts pour présenter des informations à jour sur le Site. Cependant, toutes les informations diffusées sur le site ont été sélectionnées à une date déterminée et peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

38 Malepeire Company SPRL-S ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les informations qui sont présentées sur le Site. De même, Malepeire Company SPRL-S ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou bien des informations qui s’y trouvent. Enfin, Malepeire Company SPRL-S décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de leur exécution qui seraient prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.

39 Malepeire Company SPRL-S ne saurait être tenue responsable :

  • de la qualité du site, celui-ci étant proposé « en l’état » ;
  • d’éventuelles perturbations dans l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site.

12.2. Responsabilité des Internautes

40 Les Internautes s’engagent à :

  • respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • ne pas ouvrir plus d’un Compte et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers.

12.3. Responsabilité des Membres

41 Les Membres de la Communauté agissent sous leur seule et entière responsabilité dans leurs rapports avec les autres Membres, comme avec les tiers, et dans le cadre des Trajets qu’ils peuvent réaliser.

42 Malepeire Company SPRL-S n’assume aucune responsabilité à raison des rapports qui peuvent être noués entre Membres, ou entre des tiers et des Membres, et des Trajets qu’ils peuvent réaliser.

43 S’agissant des Membres Automobilistes ils s’engagent plus particulièrement à :

  • respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule ;
  • être en possession d’un permis de conduire en vigueur ;
  • bénéficier d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet ;
  • ne prendre aucun risque au volant et ne pas absorber de substances entraînant une altération des facultés physiques et/ou mentales ;
  • avoir un comportement convenable et responsable tout au long du Trajet.

44 S’agissant des Membres Autostoppeurs ils s’engagent à :

avoir un comportement convenable et responsable tout au long du Trajet ;
respecter le véhicule de l’Automobiliste et sa propreté.

12.4. Responsabilité de l’Internaute

45 L’internaute s’engage à n’utiliser le site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

46 Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

13. Propriété intellectuelle

47 Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Malepeire Company SPRL-S ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

48 Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Malepeire Company SPRL-S, ou ses ayants droit, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

49 Les Internautes et les Membres s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et ledit Site internet.

50 Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Malepeire Company SPRL-S, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

51 En conséquence, l'Internaute et les Membres s'interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Malepeire Company SPRL-S.

52 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

53 Les signes distinctifs de Malepeire Company SPRL-S et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Malepeire Company SPRL-S est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

54 Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Malepeire Company SPRL-S sont prohibées et constitutives de contrefaçon.

14. Nullité

55 Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Intégralité

56 Les conditions générales d’utilisation du site annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

16. Loi applicable

57 Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.