Table des matières

1. Mentions obligatoires d’information pour le site internet hitch-hikingfamily.com 3

1.1 Propos préliminaires 3

1.2 Mention d’information standard 3

1.3 Eléments d’information complémentaires en cas de prospection commerciale 4

1.3.1 Mention pour le formulaire de création d’un compte utilisateur 5

1.3.2 Mention pour le formulaire « Nous contacter » 7

1.3.3 Mention en cas d’envoi d’une « Newsletter » 8

1.3.4 Mention pour les formulaires associés à des jeux concours 9

 

1. Mentions obligatoires d’information pour le site internet hitch-hikingfamily.com

1.1. Propos préliminaires

1 Aux termes de l’article 5 §1 point a) du Règlement général sur la protection des données1 (ci-après « RGPD »), les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et transparente. Il en résulte notamment une obligation d’information des personnes concernées ; obligation dont le régime est détaillé par les articles 13 et 14 du RGPD.

2 On parle de « mention obligatoire d’information » pour désigner cette information qui doit, en principe, être communiquée par écrit, et dont la fourniture aux personnes concernée est obligatoire.

3 De telles mentions d’information doivent figurer sous les différents formulaires de collecte de données à caractère personnel qui sont mis en ligne sur le site internet hitch-hikingfamily.com.

1 Règl. UE 2016/679 du 27-4-2016, art. 5 (c) et (d).

1.2. Mention d’information standard

Mention à insérer implémentation

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création de votre compte utilisateur.

Elles sont destinées à la société Malepeire Company SPRL, responsable du traitement, et le traitement de ces données est fondé sur [préciser la base juridique propre à chaque traitement/formulaire de collecte2].

Elles sont traitées par [le service en charge du traitement (destinataire interne)] [le cas échéant, ajouter :]et pourront être communiquées pour ces mêmes finalités à [nos sous-traitants ou partenaires (destinataires externes)].

[Le cas échéant :] Ces données sont susceptibles d'être transférées hors Union Européenne vers [préciser le pays et le niveau de garantie mis en œuvre].

Elles sont conservées pendant un délai de [à compléter en fonction de la finalité] ans à compter de leur collecte.

Les données qui doivent obligatoirement être communiquées au responsable de traitement sont signalées par un astérisque. A défaut de communication de ces données, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit à la limitation des traitements) en adressant un courrier électronique à [préciser l’adresse électronique] ou postal à [préciser l’adresse postale], en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité (par tout moyen admissible). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment si le traitement se fonde sur votre consentement.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

[Le cas échéant, si le numéro de téléphone est collecté :] Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste « Ne m’appelez plus !» accessible via le site www.dncm.be1.

[Le cas échéant, ajouter :] Pour en savoir plus : [lien vers la politique de protection des données]

Mention générique à adapter en fonction du formulaire de collecte sur le site internet

1.3. Eléments d’information complémentaires en cas de prospection commerciale

4 La mention d’information standard susvisée pourra être déclinée et adaptée à chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel.

5 Dans l’hypothèse où le responsable de traitement utiliserait les données collectées à des fins de prospection commerciale, il conviendrait de compléter la mention d’information standard de la manière suivante :

  • en incluant la prospection commerciale parmi les finalités du traitement ;
  • en précisant que la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée ;
  • en recueillant le consentement exprès et spécifique de la personne concernée par le biais d’une case à cocher (opt-in).

6 Par ailleurs, chaque message de prospection ou l’envoi d’une newsletter contenant de la prospection commerciale devra obligatoirement :

  • l’identité de l’annonceur
  • proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple un lien de désinscription).

7 Ce message devra également reprendre la mention d'information, telle que reproduite ci-dessous.

  1. Malepeire Company SPRL, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer :
    - la gestion et l’envoi de la newsletter ;
    - la gestion et l’envoi de la prospection.
  2. Les données collectées sont destinées à Malepeire Company SPRL, responsable de traitement, et le traitement de ces données est fondé sur votre consentement.
  3. Vos données personnelles sont conservées jusqu’à votre désinscription. Pour ne plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant ici.
  4. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données et de limitation des traitements vous concernant. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
  5. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à [préciser une adresse mél] ou en adressant un courrier postal [préciser l’adresse postale], précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité.

7. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

1.3.1. Mention pour le formulaire de création d’un compte utilisateur

Mention à insérer implémentation

1. Mention d’information :

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création de votre compte1 [et pour de la prospection commerciale].

Elles sont destinées à Malepeire Company SPRL et le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement [et sur votre consentement (si prospection commerciale)].

Elles sont traitées par [le service en charge du traitement (destinataire interne)] [le cas échéant, ajouter :]et pourront être communiquées pour ces mêmes finalités à [nos sous-traitants ou partenaires (destinataires externes)].

Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les données qui doivent obligatoirement être communiquées au responsable de traitement sont signalées par un astérisque. A défaut de communication de ces données, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit à la limitation des traitements) en adressant un courrier électronique à [préciser l’adresse électronique] ou postal à [préciser l’adresse postale], en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité (par tout moyen admissible).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de la prospection commerciale ou de ne plus faire partie de notre base de données (utilisateurs, membres, clients).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

[Dans l’hypothèse où le numéro de téléphone d’un particulier est collecté, il convient d’ajouter :] Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste « Ne m’appelez plus !» accessible via le site www.dncm.be2.

2. Opt-in :

? J’accepte de recevoir par courrier électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de Malepeire Company SPRL.

? J’accepte de recevoir par courrier électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part des partenaires de Malepeire Company SPRL.

Mention à insérer sous les formulaires de création du compte utilisateur et le cas échéant dans les CGU du site

Attention : même en cas de création de compte, l’utilisation des données collectées à des fins de prospection commerciale nécessite un opt-in

1.3.2. Mention pour le formulaire « Nous contacter »

Mention à insérer implémentation

1. Mention d’information :

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour répondre à toute vos questions et vous fournir des renseignements supplémentaires.

Elles sont destinées à Malepeire Company SPRL et le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime de Malepeire Company SPRL, à des fins d’amélioration de l’utilisation du site et/ou la relation client.

Elles sont traitées par [le service en charge du traitement (destinataire interne)] [le cas échéant, ajouter :]et pourront être communiquées pour ces mêmes finalités à [nos sous-traitants ou partenaires (destinataires externes)].

Elles sont conservées pendant le délai de prescription légale à compter de leur collecte.

Les données qui doivent obligatoirement être communiquées au responsable de traitement sont signalées par un astérisque. A défaut de communication de ces données, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit à la limitation des traitements) en adressant un courrier électronique à [préciser l’adresse électronique] ou postal à [préciser l’adresse postale], en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité (par tout moyen admissible).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

[Dans l’hypothèse où le numéro de téléphone d’un particulier est collecté, il convient d’ajouter :]

Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste « Ne m’appelez plus !» accessible via le site www.dncm.be.

Cette mention d’information doit être insérée sous le formulaire de collecte « nous-contacter »

1.3.3. Mention en cas d’envoi d’une « Newsletter »

Mention à insérer implémentation

1. Mention d’information :

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour l’envoi de la newsletter « Hitch-Hiking Family ».

Elles sont destinées à Malepeire Company SPRL, responsable du traitement, et le traitement de ces données est fondé sur votre consentement.

Elles sont traitées par [le service en charge du traitement (destinataire interne)] [le cas échéant, ajouter :]et pourront être communiquées pour ces mêmes finalités à [nos sous-traitants ou partenaires (destinataires externes)].

Elles sont conservées tant que vous ne vous êtes pas désinscrit.

Les données qui doivent obligatoirement être communiquées au responsable de traitement sont signalées par un astérisque. A défaut de communication de ces données, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

Pour ne plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement qui sont insérés dans la newsletter.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit à la limitation des traitements) en adressant un courrier électronique à [préciser l’adresse électronique] ou postal à [préciser l’adresse postale], en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité (par tout moyen admissible).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

[Dans l’hypothèse où le numéro de téléphone d’un particulier est collecté, il convient d’ajouter :] Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste « Ne m’appelez plus !» accessible via le site www.dncm.be.

2. Opt-in :

Option 1 – lorsque la Newsletter ne comprend que des informations générales sans prospection, insérer un double opt-in :

? J’accepte de recevoir par voie électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part de Malepeire Company SPRL.

? J’accepte de recevoir par voie électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part des partenaires de Malepeire Company SPRL1.

Option 2 – lorsque la Newsletter comprend de la prospection, n’insérer qu’un opt-in simple :

? J’accepte de recevoir par voie électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part des partenaires de Malepeire Company SPRL2.

Mention à insérer sous les formulaires d’abonnement à la newsletter

Attention : l’inscription à la newsletter dans le cadre d’un sondage, d’un jeu-concours, etc. doit systématiquement faire l’objet d’un opt-in

1.3.4. Mention pour les formulaires associés à des jeux concours

Mention à insérer implémentation

1. Mention d’information :

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le suivi et la gestion du jeu concours, l’attribution et l’envoi des dotations aux gagnants [et, le cas échéant, pour de la prospection commerciale].

Elles sont destinées à Malepeire Company SPRL et le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement [et sur votre consentement (si prospection commerciale)].

Elles sont traitées par [le service en charge du traitement (destinataire interne)] [le cas échéant, ajouter :]et pourront être communiquées pour ces mêmes finalités à [nos sous-traitants ou partenaires (destinataires externes)].

Elles sont conservées le temps du jeu concours augmenté de la durée des prescriptions légales.

Les données qui doivent obligatoirement être communiquées au responsable de traitement sont signalées par un astérisque. A défaut de communication de ces données, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de la prospection commerciale ou faire partie de notre base de données clients.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit à la limitation des traitements) en adressant un courrier électronique à [préciser l’adresse électronique] ou postal à [préciser l’adresse postale], en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité (par tout moyen admissible).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

[Dans l’hypothèse où le numéro de téléphone d’un particulier est collecté, il convient d’ajouter :] Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste « Ne m’appelez plus !» accessible via le site www.dncm.be1.

2. Opt-in :

? J’accepte de recevoir par voie électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part de Malepeire Company SPRL ;

? J’accepte de recevoir par voie électronique (mél, SMS, MMS) des offres commerciales de la part des partenaires de Malepeire Company SPRL.

Mention à insérer sous les formulaires de collecte ainsi que dans le règlement du jeu-concours

Attention : en cas de jeux concours, l’utilisation des données collectées à des fins de prospection commerciale nécessite systématiquement un opt-in.